Conditions Générales de Vente

 Conditions générales de vente et de participation Koezio

Objet – Préambule. Le présent document a pour objet de régir (i) les relations contractuelles entre le Client et la société IQ CONCEPT, S.A.S au capital de 1.192.500 € dont le siège social est situé 31 rue Alfred de Musset – 59650 VILLENEUVE D’ASCQ immatriculée au RCS de Lille METROPOLE sous le n°482 517 752 (Ci-après IQ CONCEPT), à l’occasion de la réservation et l’achat d’une prestation Koezio offerte par IQ CONCEPT (Ci- après l’Activité Koezio), (ii) la participation des joueurs (Ci-après les Participants) à l’Activité Koezio, lors de l’accès à l’espace de loisirs Koezio (iii) l’exécution des prestations associées à l’Activité Koezio, telles que proposées par IQ CONCEPT sur le site internet (www.koezio.co) et les diverses brochures publicitaires. Il est entendu que IQ CONCEPT est le seul interlocuteur du client pour toute réclamation relative à l’interprétation ou l’exécution des présentes.

Activité Koezio. Koezio est un concept de loisirs d’aventure indoor créé, développé et exploité par IQ CONCEPT. Koezio est une marque exploitée, sous licence, par IQ CONCEPT. Le concept Koezio est une création unique dont de nombreux éléments constitutifs sont protégés et/ou ont été déposés.

L’ensemble des équipements et matériaux installés et utilisés dans le cadre des Activités Koezio est conforme aux normes de sécurité et d’utilisation en vigueur et pour lesquelles IQ CONCEPT a obtenu les autorisations administratives idoines. IQ CONCEPT fait appel à des bureaux de contrôle indépendants et agréés pour contrôler de façon régulière l’ensemble des équipements. Tous les équipements de protection individuels (EPI) bénéficient d’une traçabilité et de contrôles réguliers approfondis. En outre, une méthodologie précise de contrôles internes sur l’ensemble des jeux et parcours est mise en place de façon quotidienne, hebdomadaire et mensuelle par le personnel en charge de la maintenance du jeu (vérification quotidienne avant ouverture, vérification complète hebdomadaire, analyse mensuelle, visite annuelle…)

Conditions de participation et de pratique. La participation à une Activité Koezio implique l’acceptation par chaque Participant des règles de fonctionnement et de sécurité transmises par la signalétique et/ou le personnel Koezio ainsi que le strict respect des conditions définies dans le présent document. L’Activité Koezio peut faire appel à des aptitudes physiques et intellectuelles justifiant la mise en place de restrictions spécifiques à chaque Activité, transmises lors de la réservation et avant le début de l’Activité.

Le personnel Koezio est à la disposition des Participants pour communiquer toutes informations et explications complémentaires, en sus des informations et explications disponibles sur les brochures ou le site internet.

L’utilisation des équipements spécifiques mis à disposition des Participants doit se faire dans le respect des règles définies lors des explications qui sont données avant l’Activité et l’accès aux parcours (harnais, ligne de vie, chariot, longes, nombre de personne par atelier, par base etc…). IQ CONCEPT ne pourra être tenu pour responsable d’une utilisation de ces équipements non conforme aux recommandations expliquées de vive voix par le personnel Koezio, inscrites sur les panneaux de signalétique ou sur les vidéos de briefing.

Le personnel Koezio se réserve le droit d’exclure d’une Activité tout client individuel ou membre d'un groupe qui contrevient aux règles de sécurité et de discipline ou qui se livre à des comportements de nature à entraver la pratique normale de l’Activité par les autres clients. Aucun remboursement du droit d’entrée ne sera possible dans le cadre d’une exclusion de l’Activité pour problèmes de comportement et/ou d’un abandon du jeu par un Participant avant la fin de celui-ci, quelles qu’en soient les raisons.

Il est expressément précisé que les informations figurant dans les brochures et sur le site internet (déroulement de l’Activité, règles du jeu, organisation, tarifs, conditions d’accès, restrictions, spécifications etc…) peuvent être modifiées, supprimées ou remplacées à tout moment et sans préavis, ni justification à fournir de la part de IQ CONCEPT.

Responsabilité. IQ CONCEPT décline toute responsabilité pour les dommages de quelque nature qu’ils soient, à l'instar d'un vol, susceptibles d’atteindre les effets, objets ou matériels apportés par les clients. IQ CONCEPT décline toute responsabilité en cas de vol ou de détérioration de véhicules stationnés sur les aires de stationnement du parc. Chaque visiteur est responsable de tout dommage, direct ou indirect, qu’il pourrait causer à l’occasion de sa présence sur le parc Koezio. IQ CONCEPT est titulaire d’une Police d’Assurance Responsabilité Civile Professionnelle souscrite auprès d’AXA France IARD. Le contrat souscrit porte le numéro 3016420404. Il garantit les conséquences de la responsabilité civile professionnelle pouvant incomber à IQ CONCEPT en raison de dommages corporels, matériels et immatériels causés à ses clients ou tiers par suite de faute, erreur ou négligence constatées à l’occasion de son activité professionnelle.

Réservations / Annulations / Modifications / Paiement.

A- Réservations en ligne. La réservation des Activités Koezio est fortement recommandée. Jusque 20 Participants, les réservations s’effectuent principalement en ligne sur le site internet : www.koezio.co et sont garanties pour le nombre de personnes, les prestations et sur les créneaux date et horaire choisis, par le paiement total ou partiel du prix de l’Activité en ligne. Toute réservation payée en ligne vaut acceptation des présentes conditions générales de vente et de participation sans exception, ni réserve. Un récapitulatif des informations de votre réservation et des présentes conditions générales de vente et de participation, vous sera communiqué via l'e-mail de confirmation de votre réservation. La validation de la réservation implique l’obligation de payer le prix indiqué.

Les tarifs sont indiqués en Euros toutes taxes comprises et sont définis sur les brochures et le site internet. Ces tarifs peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. Toutes les entrées doivent avoir été réglées au préalable en ligne lors de la réservation ou sur place avant toute participation à l’Activité Koezio. Les tarifs donnant droit à des réductions spécifiques doivent faire l’objet d’un justificatif présenté à l’accueil le jour de la prestation, au moment du règlement de celle-ci. Les paiements sont acceptés en ligne par carte bancaire ou code promotionnel, et sur place par carte bancaire, espèces ou chèques ANCV. En cas de réservation et d’achat en ligne à partir de 2 Participants (sauf Karaoké et Lucky Darts), le Client a la possibilité d’opter pour un paiement fractionné de l’Activité entre les Participants qu’il aura enregistré. A défaut de règlement de la totalité de l’Activité réservée préalablement à la prestation, l’accès sera refusé à l’ensemble des Participants. La modification du nombre de Participants à la hausse est possible jusqu’au jour prévu de l’Activité, dans la limite du nombre maximum autorisé par équipe. Au-delà, une nouvelle Activité devra être réservée dans la limite des places disponibles. Conformément à l’article 121-21-8 du code de la consommation, aucune réservation ne peut être annulée ou remboursée sauf dans le cadre d’une annulation du seul fait de IQ CONCEPT.

Pour les bons cadeaux achetés en ligne, n’impliquant pas de réservation immédiate d’une Activité Koezio et conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception du bon cadeau par l’acheteur, ou à défaut, le bénéficiaire du bon, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités. L’acheteur, ou à défaut, le bénéficiaire du bon informe IQ CONCEPT de sa décision de rétractation en lui adressant, avant l’expiration du délai prévu à l’article L. 121-21. Le remboursement aura lieu dans les 14 jours à compter de la réception de la demande de rétractation. Les promotions sont non cumulables. 

B- Réservations auprès du service commercial. Les réservations pour les groupes de toute nature de plus de 20 personnes (entreprises, comités d'entreprises, scolaires, associations, centres de loisirs et centres sociaux, évènement familial ou amical) peuvent être réalisées sur devis du service commercial. Elles peuvent concerner les Activités, ainsi que toute prestation annexe proposée par IQ CONCEPT (salles de réunions, restauration, collation, petit déjeuner, personnalisation du jeu etc…). Les prestations devisées et acceptées (Ci-après Devis Accepté) pour un montant supérieur à 2.000 € seront confirmées à réception du paiement, par virement, chèque ou CB, d’un acompte de 50% du Devis Accepté. Le solde du Devis Accepté sera réglé au plus tard la veille de la prestation par virement, chèque ou CB. Le Devis Accepté doit préciser : le nom et l’adresse de l’organisation et/ou de la Mairie et/ou du centre de loisirs et du nom de la personne responsable de la réservation, le ou les jours et heures de venue des groupes concernés, le nombre de Participants et d’encadrants prévus pour chaque Activité Koezio ainsi que pour les prestations annexes (restauration, salle de réunion etc…). L’acceptation du devis par le Client implique son adhésion, sans réserve, aux présentes conditions. Toute demande de modification des prestations entrainant une augmentation du nombre de Participants ou un changement d’Activité ou de créneau de réservation, pourra être effectuée jusqu’au jour de la prestation prévue et sera soumise à validation par IQ CONCEPT sous réserve de disponibilités.

En cas d’annulation totale ou partielle des prestations après acceptation du devis et jusqu’à 7 jours avant la date de prestation prévue, les prestations annulées feront l’objet d’une facturation de 50% du montant du Devis Accepté. En cas d’annulation totale ou partielle moins de 7 jours avant la date de la prestation la facturation reprendra à l’identique les termes et quantités définis dans le Devis Accepté.

Les prestations supplémentaires non prévues dans le devis seront intégrées dans la facture finale sur base des tarifs en vigueurs et seront payables comptant le jour de la prestation. En cas de retard ou de non-paiement, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement fixée par décret est due et des pénalités de retard sont exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture, au taux d’intérêt légal en vigueur majoré de 200%, et sans qu’un rappel soit nécessaire.

IQ CONCEPT se réserve le droit d’annuler toute réservation si des évènements de force majeure ou des cas fortuits l’y contraignent, tels que, et sans que cette liste ne soit exhaustive : grève, incendie, dégâts des eaux, impossibilité d’accès, etc… Dans une telle hypothèse, IQ CONCEPT ne pourra être tenue responsable de l’annulation et pourra proposer à ses clients une autre date de venue sur le parc.

Droit de propriété intellectuelle et droit à l’image. Le Client n’acquiert aucun droit de propriété ou d’usage par sa participation à une Activité, et ne pourra utiliser les dénominations, signes, emblèmes, logo, marques, droit d’auteur et autres signes ou autres droits de propriété littéraire, artistique ou industrielle utilisés par IQ CONCEPT dans le cadre des Activités, sans autorisation expresse et préalable.

Lors de l’Activité Koezio, le Participant aura la possibilité d’être pris en photo seul ou avec son équipe. Le Participant ou, le cas échéant, son représentant légal autorise IQ CONCEPT SAS et/ou toute personne physique et/ou morale qui la substituerait ainsi que tout tiers agissant pour son compte à publier sur le site internet et les réseaux sociaux les photos sur lesquelles le Participant est représenté. Cette autorisation est accordée sans contrepartie dans le cadre exclusif des activités exploitées par la société précitée.